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04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la procédure de distanciation sociale pour la remise d'envois recommandés et de plis judiciaires

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra de Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger temporairement la procédure concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés et des plis judiciaires, dans le cadre de la crise du coronavirus.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui (Bosa).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à remplacer un des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles.

Alexander De Croo, Premier ministre
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Covid-19 : intervention dans les frais de déplacement résidence–lieu de travail pour les services de police

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la police fédérale dans les frais de déplacement résidence–lieu de travail de certains membres de son personnel, dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de quatre marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Prolongation d'un marché public pour le SPF Économie et le SPF Finances

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du marché public octroyé en 2018 à la société ESRI pour les licences Arcgis et FME.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Renouvellement du comité scientifique de l’AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto en 2021

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto pour l'année 2021.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
04 déc 2020 19:11 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2021

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2021.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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