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27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Diminution progressive des militaires affectés à des missions de surveillance

Le Conseil des ministres marque son accord sur la proposition des ministres de la Défense Ludivine Dedonder et de l’Intérieur Annelies Verlinden visant à diminuer progressivement le nombre de militaires affectés à des missions de surveillance à partir de décembre et de les faire remplacer par des missions de surveillance assurées par les polices locale et fédérale. La décision s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord relatif au soutien de la Défense à la police intégrée pour des missions de surveillance.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Fiscalité familiale et suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Covid-19 : système tarifaire de l’aéroport de Bruxelles-National

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prolongeant la période de régulation fixant le système tarifaire de l’aéroport de Bruxelles-National.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Marché public relatif à la maintenance des licences Mercure au profit de la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la maintenance des licences Mercure au profit de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Marché public relatif au nettoyage de l’immeuble du Conseil du contentieux des Étrangers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif au nettoyage de l’immeuble du Conseil du contentieux des Étrangers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Marché public : licences ICT pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la souscription d’un contrat Unlimited Licences Agreement (ULA).

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Modification des statuts de bpost

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des modifications aux statuts de bpost.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
27 nov 2020 16:34 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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