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17 mai 2019 15:24 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : relogement de la direction générale des Etablissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le relogement de la direction générale des Etablissements pénitentiaires (DG EPI).

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
17 mai 2019 15:24 Conseil des ministres

Accord social secteur public : instauration et renforcement de l'Institut de classification de fonctions

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exécution de l’accord social secteur public, qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
17 mai 2019 15:24 Conseil des ministres

Entrée en vigueur du projet d’accord de coopération sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
17 mai 2019 15:24 Conseil des ministres

Avis du gouvernement fédéral sur deux projets d’arrêtés wallons relatifs au transport de marchandises dangereuses

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a autorisé la transmission de l'avis du gouvernement fédéral au ministre wallon de la Mobilité à propos des deux projets d’arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
17 mai 2019 15:24 Conseil des ministres

Première partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters et du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un prêt d'Etat au Soudan, qui a reçu un avis favorable du comité Finexpo. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
17 mai 2019 15:24 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
17 mai 2019 15:24 Conseil des ministres

Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de cette infrastructure.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
17 mai 2019 15:18 Institutions fédérales

Invitation de presse : résultats de l'opération Postbox II, action internationale contre le commerce de contrefaçons, de drogues et d'animaux et plantes menacés.

Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, et Ernesto Bianchi, director of investigations de l’Office européen de lutte contre la Fraude (OLAF), annoncent les résultats de l'opération Postbox II. Cette opération, menée par la douane belge, qui préside actuellement Customs @gainst Internet Crime et l'OLAF, lutte contre le commerce de contrefaçons, de drogues et d'animaux et de plantes menacés en Europe. 22 services douaniers européens et Europol ont participé.

SPF Finances
16 mai 2019 14:49 Institutions fédérales

En finir avec les discriminations envers les personnes transgenres

Bruxelles, le 16 mai 2019 – Depuis dix ans, la Belgique veille à améliorer son cadre légal afin de faciliter la vie des personnes transgenres et pour mieux les protéger contre la discrimination. Mais l’incompréhension et la méconnaissance vis-à-vis de leur situation entrainent encore de nombreuses discriminations au quotidien. À l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes souhaite attirer l’attention sur la...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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