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15 mai 2019 12:00 Institutions fédérales

Une plateforme de concertation défend les intérêts du secteur belge des drones

Le secteur des drones connaît un énorme succès dans le monde entier, y compris dans notre pays. Afin de soutenir le développement de ce secteur, le Belgian Civil Drone Council a été créé, une plateforme de consultation nationale qui réunit toutes les parties prenantes des secteurs public et privé.

SPF Mobilité et Transports
15 mai 2019 07:03 Institutions fédérales

La sécurité sociale belge décroche un prix international pour son système informatique intégré

Bruxelles, le 14 mai 2019 - L’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) décerne aux Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS) belges le Prix des bonnes pratiques pour l’Europe 2019 pour leur système collaboratif intégré basé sur la numérisation et l’automatisation des services.

CAPAC - Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage
14 mai 2019 11:44 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 14/05/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,635 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
13 mai 2019 14:00 Institutions fédérales

Vignette des douanes pour l’importation d’un véhicule désormais électronique

À partir d’aujourd’hui, les particuliers et les entreprises pourront demander une vignette auprès de la Douane via une application électronique, afin de pouvoir enregistrer une voiture ou un moyen de transport auprès de la DIV.

SPF Finances
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 mai 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 mai 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Modification de la position juridique pécuniaire du personnel des services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Avis du gouvernement fédéral sur l'adaptation de la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a autorisé la transmission de l'avis du gouvernement fédéral au ministre flamand de la Mobilité, à propos du projet d'arrêté du gouvernement flamand qui adapte la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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