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29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Augmentation et ventilation du nombre maximum d’appareils de tomographie à résonance magnétique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Contribution fédérale au Plan national intégré Energie Climat 2021-2030

Sur proposition de l'Energie, de l'Environnement et du développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé le projet adapté de contribution fédérale au Plan national intégré Energie Climat 2021-2030.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
29 nov 2019 14:32 Conseil des ministres

Lutte contre la peste porcine africaine : financement de mesures en vue de l’amélioration de la biosécurité dans les exploitations

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le financement de mesures en vue de l’évaluation et de l’amélioration de la biosécurité dans les exploitations porcines, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
29 nov 2019 08:45 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 novembre 2019

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 nov 2019 08:30 Institutions fédérales

Commémoration du 75e anniversaire de la Bataille des Ardennes à Bastogne - Accréditation presse

Une cérémonie protocolaire fédérale de commémoration du 75e anniversaire de la Bataille des Ardennes aura lieu à Bastogne le lundi 16 décembre en matinée. Dans ce cadre, vous trouverez en annexe les informations pratiques concernant l’accréditation de la presse à cet événement.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
28 nov 2019 16:50 Institutions fédérales

Emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale : la situation en 2018

Bruxelles, le 18 novembre 2019 – En 2018, le taux d’emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale s’élève à 1,25% (contre 1,37% en 2017). Au total, cinq organisations fédérales ont un taux d’emploi de personnes avec un handicap égal ou supérieur à 3%. C’est ce que révèle la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) dans son rapport d’évaluation 2018.

SPF Stratégie et Appui
28 nov 2019 16:34 Institutions fédérales

Suppression de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 3 décembre 2019

Dans le cadre de la gestion de caisse, l’Agence fédérale de la Dette a décidé d’annuler l’adjudication de certificats de Trésorerie du mardi 3 décembre, où le certificat avec date d’échéance le 12/03/2020 (ISIN BE0312769418) aurait été rouvert.

Agence Fédérale de la Dette

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