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20 nov 2020 16:19 Conseil des ministres

Dispositions urgentes en matière fiscale et de lutte contre la fraude

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prendre des dispositions urgentes en matière fiscale et de lutte contre la fraude.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 nov 2020 16:19 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 nov 2020 16:19 Conseil des ministres

Marché public : renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement pour Sanitel

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres marque son accord sur l’adjudication d'un marché public pour l'hébergement et la maintenance de la base de données Sanitel.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 nov 2020 16:19 Conseil des ministres

Suppression de l’Agence fédérale pour les allocations familiales

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED).

Alexander De Croo, Premier ministre
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 nov 2020 16:19 Conseil des ministres

Loi-programme – Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi-programme en deuxième lecture.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 nov 2020 14:20 Institutions fédérales

Des Archives de l’État flambant neuves à Arlon !

Le 16 novembre 2020, la Régie des Bâtiments a officiellement remis à disposition des Archives de l’État à Arlon leur ancien bâtiment entièrement rénové et modernisé : isolation complète de l'enveloppe du bâtiment, nouveaux espaces de bureaux et installation d'un nouveau groupe de ventilation pour un meilleur contrôle des conditions climatiques étaient au programme.

En 2019, la Régie des Bâtiments avait déjà fini la construction d’une extension basse énergie, augmentant la capacité d’archivage...

Régie des Bâtiments
20 nov 2020 13:04 Membres du gouvernement

Les pensions minimales de 25.000 fonctionnaires seront relevées au-delà de 1.500 euros d'ici 2024

Le gouvernement Vivaldi travaille sur une augmentation générale des montants des pensions minimales afin que les trois régimes (salariés, indépendants et fonctionnaires) soient égalisés d'ici 2024. Concrètement, cela signifie que d'ici 2024, quelque 25.000 fonctionnaires fédéraux pourront bénéficier d'une pension minimale majorée. Les premières augmentations interviendront dès le 1er janvier 2021. Concrètement, il est question de montants bruts oscillant entre 190 euros et 347 euros...

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 nov 2020 11:49 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23/11/2020: montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 novembre 2020, est de EUR 1.3/1.5 milliard.

2 lignes d'OLO seront adjugées :

OLO 0.80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
OLO 1.25% 22/04/2033 ISIN BE0000346552 (OLO 86)

Agence Fédérale de la Dette
19 nov 2020 18:31 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 novembre 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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