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18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 octobre 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 18 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : appui médical lors du déploiement militaire au Sahel ou en Afrique centrale

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à la location d’une Emergency Response Capability pour l’appui médical lors du déploiement militaire belge au Sahel ou en Afrique centrale.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Prolongation et consolidation de l'assistance militaire au Niger en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et la consolidation de la mission d’assistance militaire au Niger en 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel, sur base du mois de mai 2019.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

SPF Finances : contrat de collaboration pour la location d'un espace de datacenter pour 2019

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la poursuite du marché pour la location d'un espace de datacenter, pour 2019, avec l'asbl e-gov.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Brexit : dispositions fiscales transitoires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 oct 2019 15:13 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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