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26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Marché public pour un conseiller juridique chargé d’assister l’État pour tout soutien financier accordé à Dexia

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur le lancement d'un marché public en vue de la désignation d’un conseiller juridique chargé d’assister l’État pour tout soutien financier accordé par ce dernier à Dexia dans le cadre de la crise financière.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2019-2020

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2019-2020. Il s'agit de 24 places néerlandophones et de 24 places francophones.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Modification des statuts d'APETRA

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier les statuts d'APETRA.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Appui à la Défense luxembourgeoise dans le cadre de Explosive Ordnance Disposal

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution de l'appui Explosive Ordnance Disposal (EOD) au profit de la Défense luxembourgeoise.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre du Budget et de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel, sur base de décembre 2018.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
26 avr 2019 14:27 Conseil des ministres

Mise à disposition des fonctionnaires des administrations fiscales pour la police fédérale dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et financière

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l’assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

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