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26 Sep 2019 16:14 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 27 septembre 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 Sep 2019 10:15 Institutions fédérales

INVITATION CONFERENCE DE PRESSE : Manger et gagner des années de vie, c’est possible !

 
CONFERENCE DE PRESSE - mardi 01 octobre 2019 (10h00)
Manger et gagner des années de vie, c’est possible !
RECOMMANDATIONS ALIMENTAIRES POUR LA POPULATION BELGE ADULTE - 2019

Conseil Supérieur de la Santé
23 Sep 2019 15:40 Institutions fédérales

Le deuxième Forum belge sur les Sustainable Development Goals rassemble 1 000 participants.

Institut fédéral pour le Développement Durable (IFDD)
23 Sep 2019 12:21 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 23/09/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,809 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
 
- OLO 1,00 % 22/06/2026 (OLO77)
ISIN code : BE0000337460
Montant accepté (EUR milliards): 0,588
Rend. moyen pondéré : -0,469 %
Bid-to-cover ratio : 2,160
 
- OLO 0,90 % 22/06/2029 (OLO87)
ISIN code : BE0000347568
Montant accepté (EUR milliards): 1,210
Rend. moyen pondéré :...

Agence Fédérale de la Dette
23 Sep 2019 12:18 Institutions fédérales

Politique de tolérance pour l’enregistrement dans le registre UBO jusqu'au 31 décembre 2019

La date limite, le 30 septembre 2019, pour compléter le registre le registre UBO approche. Il n'y aura pas de prolongation supplémentaire, mais l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.

SPF Finances
20 Sep 2019 12:13 Conseil des ministres

Accord de coopération sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d’inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Sep 2019 12:13 Conseil des ministres

Exemption de la TVA : seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications concernant l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
20 Sep 2019 12:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 septembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Sep 2019 12:11 Conseil des ministres

Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

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