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24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

Dispenses de service accordées en 2020 aux fonctionnaires fédéraux

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire fixant les jours de dispense de service accordés aux fonctionnaires fédéraux en 2020.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

SPF Finances : marché public pour la traduction de documents

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la traduction de documents vers quatre langues différentes.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

Approbation de l'accord national médico-mutualiste 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'accord national médico-mutualiste 2020.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

Plan d'urgence national relatif à la prise d'otage terroriste ou à l'attentat terroriste

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé sept conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

Participation de la Défense à l’opération "European Maritime Awareness in the Strait of Hormuz"

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un officier d’Etat-major à l’opération EMASOH.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 janvier 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 janvier 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 jan 2020 17:00 Conseil des ministres

Modification concernant l'assurance incapacité de travail pour les indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
23 jan 2020 15:36 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 24 janvier 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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