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14 jan 2020 09:40 Institutions fédérales

www.notifieruneffetindesirable.be : des formulaires en ligne plus pratiques et plus simples à utiliser

L’AFMPS a créé un formulaire en ligne pour la notification d’effets indésirables de médicaments à usage humain par les professionnels de la santé. Ce nouveau format rejoint le formulaire de notification pour les patients, en ligne depuis mars 2019. Dès maintenant, chacun peut notifier les effets indésirables des médicaments via des formulaires en ligne plus simples d’utilisation, via une seule adresse www.notifieruneffetindesirable.be.

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
13 jan 2020 09:14 Institutions fédérales

Suppression adjudication OLO du 20 janvier 2020

L’Agence fédérale de la Dette annonce :

L’adjudication OLO prévue le 20 janvier 2020 est annulée.

Le Royaume de Belgique suit de près les marchés afin d'émettre - par voie de syndication - un nouveau benchmark en euro, quand les conditions de marché le permettent.

Agence Fédérale de la Dette
10 jan 2020 13:55 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
10 jan 2020 13:55 Conseil des ministres

Marché public pour la livraison d'articles d'uniforme pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la livraison d’articles d’uniforme pour l'Administration générale des douanes et accises du SPF Finances.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
10 jan 2020 13:55 Conseil des ministres

Marché public pour l'externalisation des services de réception des demandes de visa et de légalisation

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'externalisation des services de réception des demandes de visa et de légalisation dans différents postes diplomatiques et consulaires belges.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
10 jan 2020 13:55 Conseil des ministres

Plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé 2019-2020

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé de l'année scolaire 2019-2020.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
10 jan 2020 13:55 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2020

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2020 du Service de médiation de l’énergie.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
10 jan 2020 13:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 janvier 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 janvier 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 jan 2020 13:55 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant l'unification de la manière de référencer les adresses

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

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