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22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Modifications dans le cadre de la délivrance d'une carte bleue européenne aux travailleurs hautement qualifiés et transposition de la directive dite "saisonniers"

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block  le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui apporte des modifications dans le cadre de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants des pays tiers à résider sur le territoire d'un Etat membre aux fins d'un emploi hautement qualifiés. 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Financement pour 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Gestion de l'information par les services de police - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la gestion de l'information par les services de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2019

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2019, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Création d'une plateforme Artist@work

Le Conseil des ministres a approuvé un pojet d'arrêté royal concernant la création d'une plateforme Artist@work.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Dérogation à la présence équilibrée d'hommes et de femmes à la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées

Sur proposition du ministre chargé de l'Egalité des chances Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte d'un projet d'arrêté ministériel qui vise à octroyer une dérogation à la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans la composition de la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de cette Commission.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

INAMI : modifications pratiques concernant l’octroi du droit à l’intervention majorée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit un certain nombre d’adaptations formelles et pratiques concernant l’octroi du droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
22 Mar 2019 15:53 Conseil des ministres

Santé publique : modalités de transmission des informations nécessaires au couplage des données par les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui décrit les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre les informations nécessaires au couplage des données qui sont indispensables pour l’élaboration de nouvelles règles de financement et leur contrôle dans le cadre d’une politique de santé efficiente.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

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