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08 juin 2020 19:47 Institutions fédérales

Compte-rendu incomplet de l'aide téléphonique pour remplir la déclaration fiscale

Le SPF Finances a mis en place un système d'assistance téléphonique lors du remplissage de la déclaration, en remplacement de l’aide dans ses bureaux ou lors des journées d’aide dans les communes.

SPF Finances
08 juin 2020 12:00 Membres du gouvernement

Publication des rapports définitifs du groupe d'experts GEES

Dans le cadre de la transparence et d’une communication ouverte, la Première ministre Sophie Wilmès a pris la décision de rendre publics les rapports définitifs du GEES, le Groupe d’Experts chargé de l’Exit Strategy (stratégie de déconfinement). Les documents ci-joints sont les cinq notes définitives ainsi qu’une note provisoire qui ont été soumises à la Première ministre et au Conseil des ministres restreint les 14/04/2020, 24/04/2020, 06/05/2020, 13/05/2020, 22/05/2020 et 03/06/2020, c'est-à...

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 juin 2020 10:52 Conseil des ministres

Planification de l'offre de dentistes : candidats supplémentaires pour 2020

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
07 juin 2020 10:52 Conseil des ministres

Attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
07 juin 2020 10:52 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du système des vouchers pour les organisateurs d'événements

Sur proposition de la ministre de l'Economie et des Consommateurs Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de trois mois le système des vouchers pour les organisateurs d'événements, dans le cadre des mesures liées à la pandémie du Covid-19.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
07 juin 2020 10:52 Conseil des ministres

Modernisation de la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter à l'évolution technique la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
07 juin 2020 10:52 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 juin 2020 10:52 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions d'octobre 2019

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
07 juin 2020 10:52 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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