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20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Procès à la suite des attentats du 22 mars 2016 : état des lieux

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparations pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Main morte 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2019, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Dotation 2019 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2019 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Prescriptions de sûreté complémentaires pour les installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète les prescriptions de sûreté des installations nucléaires. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE). 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Finances à la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances à la Région de Bruxelles-Capitale. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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