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13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Certification des conducteurs de locomotives et de train sur le système ferroviaire national

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi du 30 août  2013 portant le Code ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la note d'orientation sur la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA19).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Pondération des fonctions de management au War Heritage Institute

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au War Heritage Institute (WHI).

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 décembre 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 décembre 2019, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Réduction du nombre de règles nationales dans le Code ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Introduction de la Banque des actes notariés

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Implémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'mplémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

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