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18 fév 2019 13:51

Un palais de justice flambant neuf à Eupen

18 fév 2019 10:51 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 mars 2019 - annonce

Agence Fédérale de la Dette
15 fév 2019 15:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 février 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 fév 2019 15:15 Conseil des ministres

Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
15 fév 2019 15:15 Conseil des ministres

Electricité offshore : procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui a pour but d’introduire une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
15 fév 2019 15:15 Conseil des ministres

Avis du gouvernement fédéral au gouvernement flamand dans le cadre des règles de police relatives à la navigation

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Mobilité François Bellot à transmettre à son homologue du gouvernement flamand l'avis du gouvernement fédéral concernant un avant-projet de décret relatif à la mobilité, aux travaux publics, au transport, à la politique de sécurité routière et à la société flamande de transport De Lijn.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
15 fév 2019 15:15 Conseil des ministres

Revalorisation statutaire des fonctions d'assistance religieuse et morale au sein des prisons

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à une revalorisation statutaire des fonctions d’assistance religieuse et morale au sein des prisons.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
15 fév 2019 15:15 Conseil des ministres

Prolongation de la formation de spécialistes et de l'échange d'expertise en Tunisie 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la poursuite de la mission de formation et d’échange d’expertises en Tunisie en 2019.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 fév 2019 15:15 Conseil des ministres

Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2019

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui fixe les jours de dispense de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2019.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

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