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22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Institut national d'assurance maladie-invalidité : suppression de l'honoraire DCI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer l’honoraire DCI afin de financer un honoraire pour le nouveau concept de "pharmacien de référence".

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public visant à conclure un accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Pensions : fixation du taux de la cotisation de base pour 2022

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le taux de la cotisation de base pour 2022, qui sera applicable aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

La Belgique conforte sa position de pointe en matière de politique spatiale

Le Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) se réunira ces mercredi 27 et jeudi 28 novembre à Séville. Ses 22 Etats membres, dont la Belgique, y arrêteront les choix budgétaires ainsi que la programmation spatiale pour la période 2020-2024.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Produits radioactifs utilisés en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2019 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2019.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Transfert temporaire du siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

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