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08 nov 2019 19:30 Conseil des ministres

Accord de coopération avec les Communautés sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois communautés relatif aux compétences en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Adaptation des formalités administratives dans le cadre de la demande d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant les formalités administratives dans le cadre de la demande d'une allocation d'adoption pour les indépendants.  

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Contribution belge au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane pour 2019

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au fonds d’affectation spéciale pour l’armée nationale afghane (ANA Trust Fund) pour 2019.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Passage à la plateforme électronique destinée aux artistes Artist@Work

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le passage à la plateforme électronique Artist@Work.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Introduction de prestations relatives à l’irradiation stéréotaxique extracérébrale dans la nomenclature existante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui introduit des prestations relatives à l’irradiation stéréotaxique extracérébrale dans la nomenclature existante.   

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Augmentation des volumes de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le volume d'incorporation de biocarburants durables et le pourcentage maximal de double comptabilisation de biocarburants éligibles au double comptage.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Intérêts belges possiblement impactés par l'implantation d'un parc éolien au large de Dunkerque

Sur proposition du ministre chargé de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d'une stratégie d'action eu égard au projet de construction d'un parc éolien au large de Dunkerque.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
08 nov 2019 19:29 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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