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01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines concernant entre autres les projets d’Alost, de Wavre et de Paifve via une procédure DBFMO

Sur proposition du ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux projets DBFMO pour les CPL Wavre, CPL Paifve et CPL Alost, dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines. En effet, ce masterplan contient aussi un chapitre sur l'internement, dans lequel est également prévu, entre autres, la réalisation de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL), à savoir à Wavre (250 places), à Paifve (250 places) et à Alost (120 places). La préparation de tous ces projets a commencé.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Nouvelle procédure pour le règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer une directive européenne concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne.  

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
01 fév 2019 13:44 Institutions fédérales

Invitation à la presse: Conférence internationale « Climate Change and Oceans Preservation » - 19 février 2019 – Bruxelles

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
31 jan 2019 17:20 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er février 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 jan 2019 10:52 Institutions fédérales

Une politique climatique ambitieuse qui soit compatible avec la justice sociale et la prospérité économique, cela s’appelle le développement durable!

Le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) vient d’approuver une série de recommandations qui s’adressent au gouvernement fédéral qui entrera en fonction après les élections du 26 mai 2019. Le Conseil attend une plus grande ambition pour une politique de développement durable cohérente, qui puisse apporter des réponses aux grands défis qui se présentent à notre société.https://www.frdo-cfdd.be/fr/publications/advices/un-message-du-cfdd-lattention-du-nouveau-gouvernement-federal

Conseil fédéral du Développement durable
31 jan 2019 09:14 Institutions fédérales

Plus de temps d’attente en cas d'expiration du permis de conduire provisoire

A partir du 1er février, la réglementation relative aux permis de conduire provisoires est modifiée. Il sera alors possible de demander à nouveau un permis de conduire provisoire pendant ce que l'on appelle le "délai d'attente" de 3 ans. Cela signifie que les candidats, dont le permis provisoire de 18 ou 36 mois a expiré, n'auront plus à attendre trois ans pour demander un nouveau permis provisoire.

SPF Mobilité et Transports
31 jan 2019 05:43 Institutions fédérales

Vacciner les garçons contre le papillomavirus ?

Le vaccin contre le papillomavirus humain (HPV) responsable du cancer du col de l’utérus est introduit depuis une petite dizaine d’années dans notre pays, mais seules les filles en bénéficient. Or il est désormais établi que ce même virus est également impliqué dans d’autres cancers, dont celui de la gorge. Les recommandations ont donc été revues et, dans la plupart des pays occidentaux comme chez nous, il est désormais conseillé de vacciner les garçons aussi. La question de l’impact clinique et...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
30 jan 2019 10:56 Institutions fédérales

Kingdom of Belgium new € 5.0 billion 1.70% 30-year OLO 88 - benchmark: Résumé de l'émission

Ce communiqué de presse est uniquement disponible en anglais.
Voir fichier PDF en annexe.

Agence Fédérale de la Dette
29 jan 2019 16:32 Institutions fédérales

OLO 88 - Pricing

The 1.7% EURO 5 billion OLO88 benchmark issue, maturing 22nd June, 2050 for the KINGDOM OF BELGIUM, rated Aa3/AA/AA-, is now priced.
Issue/Reoffer price 98.899, to yield 1.746%, equivalent to 44 bps over mid swaps.
Payment date February 5th, 2019. Short first coupon on 22nd June, 2019. Listing Brussels.
Belgian law. No XD, no NP. FM2 (with prior consultation with the issuer) applies.
Fees total 25 cts.
Reg S Category 1, 144A eligible,  CAC,  FCA / ICMA Stabilisation.
Joint leads and...

Agence Fédérale de la Dette

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