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08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à la convention concernant la fixation des salaires minima

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne (ESA) concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Transfert des avoirs de Famifed aux entités fédérées - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, dans le cadre du transfert de l'Agence fédérale issu de la régionalisation de la compétence des allocations familiales.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2019

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2019, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
07 fév 2019 16:23 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 8 février 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 fév 2019 14:35 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin janvier 2019

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
Durant le mois de janvier 2019, la dette de l’État fédéral a augmenté de 5,575 milliards d’euros pour atteindre 394,659 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 445,925 millions d’euros et atteint 378,318 milliards d’euros à la fin du mois de janvier.

Agence Fédérale de la Dette
06 fév 2019 08:01 Institutions fédérales

La campagne «Brexit» de la douane a déjà fait réagir un quart des entreprises

Sur les vingt mille entreprises qui ont reçu un courrier leur attribuant un numéro de douane ces deux dernières semaines, un quart environ a régi. Le ministre des Finances Alexander De Croo et la douane invitent les entreprises à se mettre en ordre au plus vite : “Celui qui n’a pas de numéro de douane ne pourra pas faire de commerce avec le RU ».

SPF Finances

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