• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
22 fév 2019 14:26 Conseil des ministres

Modifications concernant le montant maximum de l’exonération pour passif en vertu du statut unique

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92), qui détermine le montant maximum de l’exonération pour passif en vertu du statut unique.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
22 fév 2019 14:26 Conseil des ministres

Modificications concernant l'organisation des formations du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
22 fév 2019 14:25 Conseil des ministres

Mesures conciliant emploi et qualité de vie dans le cadre de la réduction des prestations de travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de mesures visant à concilier l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
22 fév 2019 14:25 Conseil des ministres

Correction d'une contradiction dans la réglementation du service postal

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie un article de l'arrêté royal portant réglementation du service postal.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
22 fév 2019 14:25 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
22 fév 2019 14:25 Conseil des ministres

Modifications dans le cadre des congés thématiques dans les secteurs privé et public

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
21 fév 2019 17:28 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 février 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 fév 2019 13:59 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 mars 2019 - Coupon

Agence Fédérale de la Dette
19 fév 2019 12:48 Institutions fédérales

La Belgique mobilise l’international sur les enjeux partagés du climat et des océans

La conférence "Changement climatique et préservation des océans" s’est déroulée aujourd’hui au Palais d’ Egmont à Bruxelles.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 801
  • Page 802
  • Page 803
  • Page 804
  • Page courante 805
  • Page 806
  • Page 807
  • Page 808
  • Page 809
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be