• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l’environnement

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Exécution du Code des sociétés et des associations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Activités maritimes dans le cadre du Maritime Capacity Building 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'appui militaire à des activités maritimes dans le cadre du Maritime Capacity Building 2019 (MCB19).

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour patients ambulants

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Modification temporaire du statut des agents de l'Etat dans le cadre du Brexit

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie temporairement le statut des agents de l’Etat dans le cadre du Brexit.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Modifications concernant le règlement des services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 qui exécute la loi relative aux  services de renseignement et de sécurité.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Modification de la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 798
  • Page 799
  • Page 800
  • Page 801
  • Page courante 802
  • Page 803
  • Page 804
  • Page 805
  • Page 806
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be