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15 juin 2018 15:21 Conseil des ministres

Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

15 juin 2018 15:21 Conseil des ministres

Approbation des plans d’entreprise d'Infrabel et de la SNCB

Le Conseil des ministres du 2 février 2018 avait marqué un accord de principe sur les plans pluriannuels d’investissements et le plan stratégique pluriannuels d’investissements de la SNCB et d’Infrabel afin de lancer la consultation obligatoire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

15 juin 2018 15:21 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives au travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

15 juin 2018 12:01 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 18/06/2018 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 18 juin 2018, est de EUR 3,1/3,6 milliards
4 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 0,20% 22/10/2023 ISIN BE0000339482 (OLO 79)
2. OLO 0,80% 22/06/2028 ISIN BE0000345547 (OLO 85)
3. OLO 1,00% 22/06/2031 ISIN BE0000335449 (OLO 75)
4. OLO 1,60% 22/06/2047 ISIN BE0000338476 (OLO 78)

Agence Fédérale de la Dette

14 juin 2018 16:12 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juin 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

14 juin 2018 10:05 Institutions fédérales

Rapport annuel 2017: l'INASTI rend l'avenir possible

«Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible.» La citation d’Antoine de Saint-Exupéry montre clairement le chemin suivi par l'INASTI. Pour rendre cet avenir possible dès aujourd'hui, nous avons traduit en 2017 les changements nombreux et rapides en initiatives et projets concrets.
Le nombre d'indépendants a continué d'augmenter en 2017, tout comme le nombre de starters et le nombre d'indépendants pensionnés. Par ailleurs, un nouveau statut a été créé...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

14 juin 2018 09:11 Institutions fédérales

Les personnes transgenres ne peuvent être discriminées en matière d’assurances

Bruxelles, le 14.06.2018 – Le 23 avril 2018, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné un assureur pour discrimination fondée sur le changement de sexe, l’expression de genre et l’identité de genre. L’assureur en question a refusé de couvrir les frais médicaux relatifs au traitement de réassignation sexuelle d’une femme transgenre. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et la victime ont saisi ensemble le tribunal. L’Institut souligne que les personnes transgenres ne peuvent...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

13 juin 2018 14:13 Institutions fédérales

Le SPF Emploi et le secteur du spectacle investissent dans un outil gratuit d’analyse des risques

Le secteur du spectacle nous offre de la culture et du divertissement et nous garantit de nombreux moments agréables. Afin de continuer à améliorer les conditions de travail dans le secteur, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) lancent aujourd’hui l’outil d’analyse des risques pour le secteur du spectacle.
Cet outil en ligne offre aux PME actives dans le secteur du...

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

13 juin 2018 11:31 Institutions fédérales

Encore un mois pour remplir sa déclaration via Tax-on-web

Les citoyens ont encore un mois, jusqu’au 12 juillet, pour compléter leur déclaration d’impôt dans tax-on-web. 886.000 déclarations ont déjà été complétées sur tax-on-web dont 26.000 grâce à l’application Itsme.

SPF Finances