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20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 juillet 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 juillet 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 ainsi que les résultats du monitoring de mai 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole qui modifie la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive (UE) 2015/2436.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Contribution fédérale au Plan National intégré Energie Climat

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de contribution fédérale au Plan National intégré Energie Climat (PNEC), élaboré par la task force des deux administrations fédérales de l’Energie et du Climat.  

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo.
La convention, faite à Bruxelles le 20 février 2018, comporte cinq titres qui comprennent les dispositions suivantes :

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment à la modification de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets en navigation rhénane et intérieure

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la modification de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment au protocole modifiant le traité sur un système d’information européen pour les véhicules et les permis de conduire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole portant amendement du traité sur un système d’information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur en matière de prévention des risques biotechnologiques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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