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31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Appel d’offres offshore parcs éoliens à partir de 2020

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de principe "Appel d'offres offshore parc éoliens à partir de 2020".

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Réutilisation des informations du secteur public et simplification administrative

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de réutilisation des informations du secteur public et de simplification administrative.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant la création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale (BELSPO).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Déclaration nationale sur la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la déclaration nationale sur la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Modifications en matière de pensions alimentaires et d'arriérés dans le cadre de créances alimentaires

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte plusieurs modifications à la loi créant un Service des créances alimentaires, en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire sur les pensions alimentaires et les arriérés. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.     

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Obligations concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 août 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 31 août 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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