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07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Programme FED-tWIN pour une coopération durable entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités sur le plan de la recherche - Deuxième lecture

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal exécutant la loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Appui temporaire à l'opération française "Barkhane" au Sahel

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'appui temporaire à l'opération française "Barkhane" par l’engagement d'un avion de transport C-130.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Contribution belge à l'opération "Historical Ordnance Disposal" en Lituanie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'opération de déminage Historical Ordnance Disposal (HOD Ops) au large des côtes lituaniennes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Contribution belge à la mission "NATO Mission Iraq" en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à la mission "NATO Mission Iraq" (NMI) avec deux spécialistes en communications en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection du SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui introduit le procès-verbal électronique pour les services d'inspection du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Première partie du programme 2018 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2018 des prêts d'Etat à Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Participation du SPF Stratégie et Appui au G-Cloud API Gateway

Sur proposition du ministre de l’Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation du SPF Stratégie et Appui (BOSA) au “G-Cloud API Gateway”, plateforme de transaction tournée sur l’avenir.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Composition du comité consultatif de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à modifier la composition du comité consultatif institué au sein de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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