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15 Mar 2019 15:13 Conseil des ministres

Elargissement du site de la colline du Mardasson donné en emphytéose à la ville de Bastogne

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre le site de la colline de Mardasson donnée en emphytéose à la ville de Bastogne.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
15 Mar 2019 15:13 Conseil des ministres

Désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage du système de vote électronique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal remplaçant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
15 Mar 2019 15:13 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
15 Mar 2019 15:13 Conseil des ministres

Interruption de carrière et crédit-temps : dispositions concernant la récupération de sommes indûment payées

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d’interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l’indu.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
15 Mar 2019 15:13 Conseil des ministres

Contrat de gestion entre l’Etat et bpost concernant le service universel postal

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l’Etat et bpost concernant le service universel postal.   

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
15 Mar 2019 11:47 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 18/03/2019 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 18 mars 2019, est de EUR 2,5/3,0 milliards
3 lignes d'OLO seront adjugées :

Agence Fédérale de la Dette
15 Mar 2019 10:06 Institutions fédérales

Invitation de presse: 21 mars : Colloque « La Biodiversité, un atout pour votre entreprise ! »

Lutter contre la perte de la biodiversité ne peut fonctionner que par une prise en compte globale. Les entreprises constituent un rouage essentiel dans cette lutte, tant leur champ d’action peut être important. Mais elles ne savent pas toujours comment agir. Pour les aider à franchir le pas, des chefs d’entreprise viendront expliquer leurs bonnes pratiques le 21 mars, lors d’un colloque organisé par le SPF Santé publique et les Régions. 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
15 Mar 2019 09:32 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mars 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 Mar 2019 18:24 Institutions fédérales

Forum Biodiversité 22 mars: ensemble pour changer de cap - vers une nouvelle stratégie post-2020

Le vendredi 22 mars, le CFDD organise, en collaboration avec le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, une grande conférence durant laquelle des experts, responsables de politique publique et stakeholders dialogueront avec le public sur l’importance de la biodiversité pour la société, sur la situation générale de la biodiversité, sur les mesures possibles au niveau global, national et local, et sur les actions que nous devons entreprendre en tant qu’autorités...

Conseil fédéral du Développement durable

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