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30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Régime du tiers payant pour les restaurations difficiles chez les patients cancéreux et en cas d'anodontie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie de Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime du tiers payant pour les restaurations difficiles chez les patients cancéreux et en cas d'anodontie.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Modification d'arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Service de presse de Wouter Beke, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Marché public relatif à des services de téléphonie mobile pour la Fonction publique

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à des services de téléphonie mobile et services connexes.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Politique fédérale d'achats 2019-2020

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la note relative à la politique fédérale d’achats 2019-2020.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Modification de la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen"

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen".

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Marché public pour la Direction de l'appui aérien de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre de services pour une période de 12 ans, concernant l’acquisition d’un contrat d’entretien pour les systèmes d’observation de type Hensoldt Leo III-HD au profit de Direction de l’appui aérien.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
30 Aoû 2019 17:02 Conseil des ministres

Audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement de la police fédérale à Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a été invité à prendre connaissance de l'audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement d’un grand nombre de services de la Police fédérale dans le centre de Bruxelles. 

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

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