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06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Participation de la Défense à l'opération Historical Ordnance Disposal au large des côtes norvégiennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à l'opération de l'OTAN "Historical Ordnance Disposal" (HODOPS NOR 2018/2) au large des côtes norvégiennes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Exemption de cotisations sociales pour certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure des cotisations sociales certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Defense Capacity Building en Géorgie : prolongation des activités en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités de Defense Capacity Building (DCB) sur le flanc Est de l'OTAN en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions de décembre 2017

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé, pour 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Transfert de personnel de l'Inami vers les Communautés et la Commission communautaire commune

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) vers les Communautés et la Commission communautaire commune.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2018 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la fonction de police et plus particulièrement à l'octroi de la qualité d'officier de police administrative.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Agrément d'une entreprise en tant qu'organisme d'avis pour les systèmes de vote électronique et les logiciels de recensement des voix

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant agrément de l’entreprise PWC Enterprise Advisory scrl en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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