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31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Transposition de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne IORP II concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Stratégie et Appui

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a fixé la pondération de la fonction de président du comité de direction au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à la coordination des radiofréquences

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Indemnité forfaitaire aux membres du SPF Bosa détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel du SPF Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Luxembourg sur le territoire de la Belgique.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Informatisation de la justice et modernisation du statut des juges consulaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’informatisation de la justice et de modernisation du statut des juges consulaires.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Détermination des rétributions au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.   

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Proposition d'organiser des coordinations de composition techniques consacrées aux dossiers numériques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation de coordinations techniques concernant les dossiers numériques, au niveau européen et international.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Politique belge de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la politique belge de développement.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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