Conseil des ministres du 25 octobre 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 25 octobre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Informations visibles sur les cartes d'identité
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les informations visibles sur les cartes d'identité.
Prolongation d'un an du contrat pour la production des cartes d'identité et des documents de séjour
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an du contrat entre le SPF Intérieur et l'asbl Zetes pour la confection, la personnalisation et la distribution des cartes d'identité et des documents de séjour.
Asile et Migration : indemnité vestimentaire pour certains membres du personnel du SPF Intérieur
Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à octroyer une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, aux chauffeurs du Bureau de Transfert et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des étrangers.
Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à renouveler la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions.
Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des modifications à divers textes législatifs en matière d'e-notariat.
Fixation des redevances pour deux nouvelles plaques d'immatriculation
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les redevances liées à deux nouvelles plaques d'immatriculation.
Rapport national "Strategic Level Report OTAN - 2020"
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le "Strategic Level Report (SLR) OTAN – 2020".
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers de marchés publics pour la Défense.
Nouvelle procédure concernant les frais de justice en matière répressive via les bureaux d'arrondissement
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation des bureaux des frais de justice de l’arrondissement, ainsi qu'à la procédure d’attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés.