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16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension pour le personnel de bpost

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi des droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension, accordé au personnel de bpost.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Régime de mise en disponibilité avec traitement d'attente à Belgocontrol

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi de droits de pension pour les périodes de mise en disponibilité avec traitement d'attente du personnel de Belgocontrol.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique ainsi que le projet d'arrêté royal portant exécution de cet avant-projet.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Détermination des modalités pour les instruments de financement innovants chez Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités relatives aux instruments de financement innovants dans le cadre des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.  

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge de la Défense pour 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'engagement opérationnel belge en 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Modification de dispositions relatives à la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Gestion de l'information par les services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la gestion de l'information par les services de police.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Budget global 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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