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07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Première partie du programme 2018 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2018 des prêts d'Etat à Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Participation du SPF Stratégie et Appui au G-Cloud API Gateway

Sur proposition du ministre de l’Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation du SPF Stratégie et Appui (BOSA) au “G-Cloud API Gateway”, plateforme de transaction tournée sur l’avenir.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Composition du comité consultatif de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à modifier la composition du comité consultatif institué au sein de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Désignation du secrétariat de la commission d’experts instaurée dans le cadre de la lutte contre la discrimination

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la commission d’experts dans le cadre de la lutte contre certaines formes de discrimination.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Feu vert au projet Myrrha

La Belgique entend rester un acteur de niveau mondial en innovation dans des domaines clés tels que la médecine nucléaire et la production radio-isotopes médicaux, la recherche dans les matériaux nouveaux, dans les accélérateurs de particules et dans l’étude de la transmutation des déchets radioactifs pouvant constituer à terme une réponse à cette question.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Financement du projet SMART de l'Institut national des Radioéléments

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement du projet SMART de l'Institut national des Radioéléments (IRE).

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Elargissement des missions et renforcement du rôle du service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
07 Sep 2018 15:48 Conseil des ministres

Deuxième phase du programme-cadre BRAIN-be

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième phase du programme-cadre BRAIN-be (2018-2023) et sa mise en oeuvre.

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