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22 juin 2018 14:32 Conseil des ministres

Statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et de l'inspection générale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et de l'inspection générale.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
22 juin 2018 14:32 Conseil des ministres

Modification du code de conduite pour les PME en matière de conventions de crédit

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le code de conduite relatif à l'exécution de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
22 juin 2018 14:32 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
22 juin 2018 14:32 Conseil des ministres

Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur le fonctionnement et la gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
22 juin 2018 12:47 Institutions fédérales

11 et 12 juillet 2018 : accréditation pour le Sommet de l'OTAN à Bruxelles

La Belgique accueillera le Sommet de l'OTAN à Bruxelles les 11 et 12 juillet 2018. Les deux jours, des réunions seront organisées au nouveau quartier général de l’OTAN et le 11 juillet la Belgique accueillera des dîners de travail en dehors du siège de l'OTAN.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
21 juin 2018 17:43 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juin 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 juin 2018 08:56 Institutions fédérales

Les hommes atteints du cancer du sein doivent aussi être remboursés

Bruxelles, le 21 juin 2018 – Les hommes atteints du cancer du sein ne bénéficient pas des mêmes conditions de remboursement que les femmes. Cette inégalité de traitement constitue une discrimination directe fondée sur le sexe. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, en collaboration avec Kom op tegen Kanker, la Fondation contre le Cancer, la Belgian Society of Medical Oncology, Borstkanker Vlaanderen, Borstkankerman et Vivre comme Avant, ont décidé d’adresser à la ministre des...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
20 juin 2018 12:10 Institutions fédérales

Les SDG, outil de transition politique dans notre pays? Etude HIVA/KUL

Le CFDD a financé une étude à propos de l’impact des SDG, les objectifs de développement durable des Nations Unies, sur les paradigmes politiques actuels. L’étude cite différents exemples de cette approche dans d’autres pays, et indique à chaque fois dans quelle mesure ces expériences pourraient être utiles pour la Belgique.

Conseil fédéral du Développement durable
20 juin 2018 09:19 Institutions fédérales

La mesure des sans-abris en Belgique / Het meten van dak- en thuisloosheid in België/ Measuring Homelessness in Belgium (MEHOBEL)

Une étude développe une nouvelle méthode de mesure du sans-abrisme et révèle le sans-abrisme caché dans les communes rurales: 1 bénéficiaire sur 13 des CPAS est sans logement ou sans abri.
Réalisée par un consortium interuniversitaire associant de la KU Leuven, de l'Université de Liège et de La Strada, dans le cadre du programme de recherche BRAIN-be (Belgian Rersearch Action through Interdisciplinary Network) de la Politique Scientifique Fédérale (BELSPO)

SPP Politique Scientifique - BELSPO

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