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08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Octroi de subsides pour des actions d'information et de communication

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de deux subsides, dans le cadre des missions d'information et de communication.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Reconnaissance de l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Engagement de militaires belges à bord des avions AWACS de l'OTAN

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement de militaires belges détachés au NATO Airborne Early Warning and Control Force en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2018 relatif à la lutte contre la fraude sociale.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Octroi des concessions domaniales dans les espaces marins

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction d’installations destinées à la transmission d'électricité dans les espaces marins.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Organisation des commémorations de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les activités proposées dans le cadre de la commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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