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14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Nouveau protocole pour la protection des sites nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le nouveau protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Nomination des membres des trois comités constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal portant nomination des membres du nouveau comité scientifique des comptes des administrations publiques, du comité scientifique sur les comptes nationaux et du comité scientifique sur le budget économique.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Modifications aux statuts de la SA ASTRID

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la SA ASTRID.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Marché public pour la livraison aux services publics de véhicules utilitaires

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la livraison, aux différents services publics, de véhicules utilitaires légers.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Contribution à l’opération OTAN Sea Guardian en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération maritime de l'OTAN Sea Guardian, en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
14 déc 2017 11:07 Institutions fédérales

Attentats : prévenir et gérer les séquelles psycho-sociales

Suite aux attentats du 22 mars 2016, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a élaboré un avis sur la prévention et l’accompagnement psychologique lors d’attentats ou toute situation d’urgence, collective ou individuelle.

Conseil Supérieur de la Santé
14 déc 2017 09:17 Institutions fédérales

Avis n° 73 du 11 septembre 2017 concernant l’euthanasie dans les cas de patients hors phase terminale, de souffrance psychique et d’affections psychiatriques

L’avis n° 73 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, traite essentiellement de la question suivante:
Pour l’application des dispositions légales relatives à l’euthanasie, existe-t-il une nécessité sociale de clarifier le concept de souffrance psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable ?

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

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