Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui modifie les trajets de soins pour les patients atteints de maladies chroniques.

Le Conseil des ministres marque son accord sur la mission d’instruction militaire au Niger.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi confirmant l’arrêté royal du 21 avril 2016.

Le Conseil des ministres approuve en deuxième lecture, sur proposition de la ministre de l’Environnement, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020.

Le Conseil des ministres marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui fixe dans la pratique la procédure de règlement des litiges dans les secteurs des postes et des télécommunications. Le ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécoms et de la Poste, Alexander De Croo, a présenté le projet.

Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a soumis au Conseil des ministres un projet d’arrêté royal portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’environnement.

Le Conseil des ministres marque son accord sur deux projets d’arrêté royal concernant le Comité d’audit de l’Administration fédérale.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la secrétaire d’État à la Politique scientifique, Zuhal Demir, un avant-projet de loi portant création d’une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire « Princesse Elisabeth ».