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12 jan 2018 15:21 Conseil des ministres

Gestion du registre central successoral

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre central successoral.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
12 jan 2018 15:21 Conseil des ministres

Instauration d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
12 jan 2018 15:21 Conseil des ministres

Pensions des indépendants : majoration des montants minimum de l'allocation de transition

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime de pension des indépendants.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
12 jan 2018 15:21 Conseil des ministres

Réduction des cotisations travailleurs après restructuration

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire et victimes d'une restructuration.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
12 jan 2018 15:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 janvier 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 12 janvier 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 jan 2018 17:13 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 janvier 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 jan 2018 11:57 Institutions fédérales

La Douane démantèle une fabrique illégale de cigarettes

Hier matin (9/1/2018), La Douane a envahi un entrepôt à Grobbendonk. Lors de cette descente, une usine de cigarettes illégales a été découverte.

SPF Finances
09 jan 2018 11:52 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 09/01/2018

L'Agence fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,530 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
08 jan 2018 10:30 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2017

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de décembre 2017, la dette de l’État fédéral a diminué de 7,102 milliards d’euros pour atteindre 385,914 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 5,744 milliards d’euros et atteint 373,663 milliards d’euros à la fin du mois de décembre.

Agence Fédérale de la Dette

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