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08 jan 2018 10:20 Membres du gouvernement

INVITATION PRESSE : Accord sectoriel sur la substitution des microplastiques

La Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement Durable Marie Christine Marghem va signer ce mardi, le 9 janvier, un accord sectoriel avec DETIC, l’association belgo-luxembourgeoise des producteurs et distributeurs de cosmétiques, détergents et produits d’entretien. Cette convention, qui a pour objet la substitution des microplastiques des produits de cette fédération est une première au niveau européen.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
05 jan 2018 15:59 Institutions fédérales

Droits des passagers: tout sauf une boîte vide!

Le Ministre de la Mobilité François Bellot et le SPF Mobilité suivent de près la vague des récentes annulations de vols par la compagnie aérienne Ryanair. Suite à plusieurs articles dans la presse, le SPF Mobilité répète les droits des clients et les obligations des compagnies aériennes. Via les médias sociaux également, le SPF Mobilité informe le citoyen.

SPF Mobilité et Transports
03 jan 2018 10:39 Institutions fédérales

Lancement du Registre des gages électronique le 1er janvier 2018

Le registre des gages électronique a été lancé le 1er janvier 2018. Ce nouveau système va complétement changer le système des gages et permettre aux acteurs économiques de se maintenir à flot, même en cas de difficultés financières.

SPF Finances
02 jan 2018 11:49 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/01/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,185 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
22 déc 2017 16:02 Conseil des ministres

Point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui organise un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers et étend l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt.  

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marchés publics. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le banc d'épreuves des armes à feu. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Dominique, qui vise à déployer une installation d’épuration de l’eau et à organiser le transfert de celle-ci à un partenaire local.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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