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01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2017 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2017.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation pour le Cap Vert et la Zambie

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation pour le Cap Vert et la Zambie.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Règles de déontologie du psychologue

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Réforme du droit des régimes matrimoniaux

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé une note reprenant les lignes directrices de la réforme du Code civil en matière de droit des régimes matrimoniaux.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Protection du titre de mandataire en brevets

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions en vue de la protection du titre de mandataire en brevets.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Création du Conseil national de la productivité

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création du Conseil national de la productivité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Utilisation de la provision asile pour le SPP Intégration sociale

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'utilisation de la provision asile pour le Service public fédéral de programmation Intégration sociale.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Banque de données commune Propagandistes de haine

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Banque de données commune Terrorist Fighters

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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