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23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d'Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la liste d’accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d’Enabel.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Participation d'un détachement d'hélicoptères belges à la MINUSMA au Mali

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un détachement NH-90 hélicoptères à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Gestion civile des crises : participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq"

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq", dans le cadre de la gestion civile des crises.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Justice : instauration de l'infiltration civile comme méthode particulière de recherche

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue d’introduire des dispositions légales en matière d’infiltration civile.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modifications réglementaires nécessaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’ONSS d’une part et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) d’autre part.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter quatre seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Concurrence sur le marché de la location d’hébergements touristiques via des plateformes en ligne

Sur proposition du ministre de l’Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la liberté tarifaire des exploitants d’hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer un membre effectif de la Commission nationale Climat, représentant le gouvernement fédéral.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
23 nov 2017 15:13 Conseil des ministres

Financement des centres spécialisés d'accueil des victimes de la traite des êtres humains

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition d'un montant de 498 000 euros, issu de la provision interdépartementale nouvelle politique, à partir de 2017 et jusqu'à 2019, pour le financement des centres spécialisés d'accueil des victimes de la traite des êtres humains.

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