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01 déc 2017 13:59 Conseil des ministres

Achat d'un hélicoptère de seconde main pour le service d'appui aérien de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de fournitures pour l’achat d’un hélicoptère de seconde main du type MDHI 902 Explorer au profit du service d'appui aérien de la police fédérale (DAFA).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er décembre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 1er décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Chemins de fer : introduction des amendes administratives - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Octroi d'un subside dans le cadre du fonds de transition énergétique

Le fonds de transition vise à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l’énergie et notamment pour développer la production et le stockage de celle-ci. Il est alimenté par la redevance annuelle due par le propriétaire des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 à l’État fédéral, jusqu'au 15 février 2025 pour Doel 1 et jusqu'au 1er décembre 2025 pour Doel 2, en contrepartie de la prolongation de celles-ci.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Réforme du droit des entreprises - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant réforme du droit des entreprises.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2017 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2017.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
01 déc 2017 13:54 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation pour le Cap Vert et la Zambie

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation pour le Cap Vert et la Zambie.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

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