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13 oct 2017 15:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 octobre 2017

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 octobre 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 oct 2017 15:50 Conseil des ministres

Modification de la législation relative aux jeux de hasard

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et une série de projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
13 oct 2017 15:50 Conseil des ministres

Réglementation des activités économiques et individuelles avec des armes - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 oct 2017 15:50 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017, à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 oct 2017 08:56 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 octobre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 oct 2017 23:21 Institutions fédérales

Objectifs de santé belges : d’une formulation ad hoc vers une approche structurée

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande à tous les pays de se doter d’objectifs concrets pour orienter leurs politiques en matière de santé. La Belgique en utilise déjà un certain nombre, mais ils sont assez disparates. En vue de mettre sur pied une approche plus cohérente, il a été demandé au Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de dresser l’inventaire de tout ce qui existe au niveau fédéral.

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
10 oct 2017 12:13 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 10/10/2017

L'Agence fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,102 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
10 oct 2017 09:49 Institutions fédérales

Vente aux enchères de véhicules exclusifs au Fin Shop de Gembloux

Vente publique aux enchères de véhicules exclusifs dont une Lamborghini, 2 BMW, une Porsche et une moto Harley Davidson.

SPF Finances
09 oct 2017 15:00 Institutions fédérales

Un système à points pour le régime de pension des travailleurs indépendants

Un système de pension à points est également possible pour les indépendants. Evidemment, pour que la conversion en points des actuels droits à pension reste budgétairement neutre, il faudra effectuer des calculs très minutieux. Par ailleurs, certains indépendants perdront des droits à pension tandis que d'autres en gagneront. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la Vrije Universiteit Brussel à la demande du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants ...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

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