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02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Modalités d’octroi des compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure et les modalités d’exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté

Sur proposition du ministre des Finances Joahn Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté ainsi que deux projets d'accords de coopération modificatifs.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Conditions d’exonération des cotisations pharmaceutiques pour les médicaments orphelins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les conditions pour l’exonération des cotisations pharmaceutiques pour les médicaments orphelins.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2018

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2018.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Détachement d'un expert belge auprès du Secrétariat international de l'OTAN dans le cadre de la gestion civile des crises

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le détachement d'un expert belge du SPF Affaires étrangères auprès du Secrétariat international de l'OTAN, dans le cadre de la gestion civile des crises.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour les années 2017, 2018 et 2019. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 oct 2017 10:06 Conseil des ministres

Fixation du plafond salarial pour le congé-éducation payé 2017-2018

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajuster la rémunération octroyée pour le congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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