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09 oct 2017 14:22 Institutions fédérales

Conférence Internationale Développement Durable 12 octobre 2017 Maastricht

Conférence Internationale 12 octobre 2017 Maastricht
Towards the 2030 Agenda for Sustainable Development and beyond: European cooperation within a new citizens–science–policy interface
Il y a 25 ans, le traité de Maastricht a été signé, un important accord au niveau économique et financier pour l’Union, mais également pour la politique environnementale et l’approche de développement durable en Europe. EEAC, le réseau européen des conseils de développement durable dont le CFDD est membre...

Conseil fédéral du Développement durable
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 octobre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 octobre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Taux réduit de TVA pour les produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à appliquer un taux réduit de 6 % sur certains produits destinés à la protection hygiénique intime et sur les défibrillateurs externes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Abrogation d'un article du Code des droits de succession devenu obsolète

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant abrogation de l’article 104 du Code des droits de succession, devenu obsolète.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Conseil central de l'économie : création de nouvelles commissions "Consommation" et "Clauses abusives"

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant création des commissions consultatives spéciales "Consommation" et "Clauses abusives" au sein du Conseil central de l’économie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Coût des spécialités pharmaceutiques : détermination des "médicaments les moins chers"

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la détermination des "médicaments les moins chers" et la règle de la fourchette virtuelle de 20%.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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