Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal modifiant la loi sur la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.  

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le financement des petites et moyennes entreprises.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte de deux dossiers qui concernent la Régie des bâtiments.  

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations, et portant des dispositions diverses.

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport final de la task force qui a été créée pour formuler des propositions d'amélioration concernant la septième recommandation de la mission IRRS conduite en Belgique par l'Agence internationale de l'énergie atomique, visant à clarifier la répartition des rôles entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de collaboration des communautés et régions à l'action de l'Autorité fédérale de créer une nouvelle institution active dans la recherche scientifique, Sciensano.