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14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Prescriptions de sûreté supplémentaires pour les installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres marque son accord sur un certain nombre de mesures dans le cadre de la contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Règlement pour l'utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant plusieurs lois au sujet de l'utilisation de caméras (de surveillance).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Sécurité et protection des infrastructures critiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au contrôle, par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, de l’application à certaines infrastructures critiques de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Contributions belges aux opérations de l'ONU en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a  marqué son accord sur les contributions belges aux opérations de l'Organisation des Nations Unies pour l'année 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Deuxième partie du programme 2017 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat au Cap Vert, qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Main morte 2017

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2017, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Dotation 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles. Le paiement de cette dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale a été décidée lors de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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