SPF Finances

Le service Enquête et Recherche des Douanes et Accises a trouvé 2.958 kilos de cocaïne dans un container contenant des bananes.

Dès le mois de mars apparaissent de nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les tabacs, imprimées dorénavant par Fedopress, l’imprimerie du SPF Finances.

Le SPF Finances a développé un nouveau formulaire de plainte en ligne afin d'augmenter l'efficacité de sa gestion des plaintes et améliorer ainsi sa prestation de service.

Le SPF Finances invite la presse à Fedopress pour la présentation des nouveaux signes fiscaux pour le tabac manufacturé ou bandelettes fiscales pour la Belgique et le Luxembourg. Le SPF Finances imprimera dorénavant lui-même ces signes fiscaux.

Les taux d'intérêt de référence pour le calcul de l'avantage de toute nature pour prêts gratuits ou bon marché ont été publiés au Moniteur belge ce 25 février. Par ailleurs, la date limite pour l’introduction des fiches fiscales est fixée au 29 février.

Dans le contexte des défis budgétaires actuels, un vaste consensus international s’est dégagé ces derniers mois pour mettre un terme à la fraude fiscale internationale. La fraude résultant de placements financiers non déclarés à l’étranger  va à présent pouvoir être combattue de manière plus efficace grâce à l’échange automatique de renseignements financiers.

À partir du 1er janvier 2016, le SPF Finances centralise le traitement des dossiers des consignations judiciaires au siège central de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à Bruxelles.

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 21 décembre 2015.

48.605 avis d'amende de 50 à 1.250 € sont envoyés aujourd’hui pour non dépôt de déclaration à l'impôt des personnes physiques.