SPF Finances

Contrairement à la communication dans la presse écrite ce matin concernant les rectifications fiscales par l'Administration Générale de l'ISI, cette administration ne procédera PAS à la rectification de ce qui est prescrit. L'instruction de l'ISI concerne exclusivement la situation où un  contribuable renseigne spontanément des revenus  qu'il a oublié de déclarer, revenus  issus de la période non prescrite. Le texte est formel : les rectifications peuvent retourner au maximum  7 années en...

L’ Inspection des Recherches des Douanes de Mons a procédé ce matin à une saisie record.

Mercredi 14 janvier, la Police fédérale et la Douane se sont joints dans une action de contrôle commune avec les scanners de plaques (ANPR). Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt et la Ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant étaient présents. Cette action s’est déroulée au poste de frontière de Rekkem (Flandre Occidentale), en direction de la Belgique. 

Le SPF Finances envoie aujourd’hui 50.000 lettres au exploitants horeca.

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 22 décembre  2014.

Pendant l’opération internationale « In our sites – Transatlantic V », coordonnée par Europol, 292 noms de domaine suspectés de vendre des marchandises de contrefaçon ont été fermés. La cellule Cybersquad de la Douane a fermé 107 noms de domaines .eu. L’Inspection économique du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en a fermé 47.

Le 12 novembre 2014, plus de 31 tonnes de café contrefait ont été saisis par l’Inspection des Recherches des Douanes et Accises de Mons. C’est à Colfontaine que la marchandise a été découverte.

Le SPF Finances clarifie les conditions auxquelles les emprunts hypothécaires conclus en 2014 doivent satisfaire pour entrer en considération pour la réduction d'impôt régionale pour l'habitation unique, également appelée bonus logement régional.

Le Ministre des Finances accorde un délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration jusqu’au 14 novembre 2014 inclus parce que les problèmes auprès de Fedict continuent.