Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une contribution de solidarité à charge du secteur pétrolier avec pour objectif de soutenir les ménages et les entreprises qui subissent les conséquences de la crise énergétique.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants des fonds destinés au financement du coût réel de la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels protégés bénéficiant de prix maximaux pour 2022.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant la méthode de calcul des montants destinés au fonds des clients protégés du gaz naturel ainsi qu'au fonds des clients protégés de l'électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside pour la production d’acier vert, en exécution du Plan de redémarrage et de transition du gouvernement fédéral.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant une deuxième prime fédérale d’électricité et de gaz.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une proposition de mise à jour de la vision et de la stratégie fédérales en matière d’hydrogène.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation d'un appel à projets pour soutenir le développement d’infrastructures d’import d’hydrogène

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un mécanisme de garantie de l’État pour certains crédits contractés par les fournisseurs d’énergie et les intermédiaires.