Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d’un subside de 250 millions d’euros pour le développement d’une connexion hydrogène avec l’Allemagne et le développement du réseau de transport d’hydrogène dans et entre les clusters industriels belges.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des études et activités préparatoires à la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du mandat d’un membre au service de médiation pour l’énergie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal actualisant la loi APETRA relative à la détention obligatoire de stocks minimaux de pétrole et de produits pétroliers.

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications aux mandats des services de médiation pour le pour le secteur postal, les télécommunications et l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’exemption de l’obligation de remboursement dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 21 projets d’arrêté royal concernant l'octroi de subsides à 21 projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique.