Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination de représentants du gouvernement au sein des conseils d’administration de Fluxys Belgium, Fluxys LNG et Elia.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de la mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la réalisation d’études de terrain et d'interprétation géophysiques et géotechniques dans la "Zone Princesses Élisabeth", dans les eaux belges de la mer du Nord.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal élargissant le tarif social pour le gaz et l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le tarif de référence du tarif social du gaz et de l’électricité.

Le Conseil des ministres approuve le projet d’arrêté royal élargissant le tarif social pour le gaz et l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto pour l'année 2021.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2021.