Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de traitement d’un demande de raccordement, en tenant compte du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution sur la mise à la consommation de produits pétroliers pour couvrir les frais de fonctionnement d'APETRA, la société chargée de la gestion des stocks stratégiques de pétrole en Belgique.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de soutien au financement des investissements de sécurisation et des coûts récurrents y associés du Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) pour la période 2021-2026.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Le Conseil des ministres a donné mandat à la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten d'entamer des discussions dans le cadre de l’accord de coopération du 12 février 2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020. 

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de financement des investissements de sécurité de l’Institut national des Radioéléments (IRE) pour la période 2021-2026.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de la mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la réalisation d’études de terrain et d'interprétation géophysiques et géotechniques dans la "Zone Princesses Élisabeth", dans les eaux belges de la mer du Nord.