Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal fixant le montant de la contribution de répartition des provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture,  un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant divers arrêtés royaux en matière de gaz naturel et d’énergie.  

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant un projet d’arrêté royal approuvé en première lecture sur la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi précisant la législation relative aux déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à harmoniser les lois sur l'électricité et le gaz à la politique européenne en matière d’énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de traitement d’un demande de raccordement, en tenant compte du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.