Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser et à aligner le cadre juridique d’octroi entourant le transport d’électricité et le gaz.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à des dispositions en matière de sanctions imposées aux entreprises d’électricité et aux limites d’émission de CO2 dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l’Énergie de rôle linguistique français.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une prime tarif social.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario à utiliser par le gestionnaire de réseau lors du calcul des paramètres et du volume des enchères organisées en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du projet « Hydrogen test facility for scientific and applied research ».